Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Commerce, Alimentation

M. Frederic BERTIN

8, Rue du TGV

94190, Villeneuve Saint Georges, FRANCE

Tel: 0143828484

E-mail: eurofood@wanadoo.fr

Hébergeur

NordNet SA

111 rue de Croix

BP 60 985

59510 HEM

Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

RCS : 489614214

Forme juridique : EURL

Capital social : 50000 euro(s)

Conditions Générales de Ventes

 

Tout retard de paiement entraînera de plein droit intérêt à un taux égal 3 fois le taux d'intérêt légal sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire (Code du commerce art. L441-6).

 

Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement (article L-444-3 du Code de Commerce).

 

RESERVE DE PROPRIETE: EUROFOOD se réserve la propriété des marchandises jusqu'au parfait paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

 

ETIQUETTES: Les étiquettes de traduction des ingrédients en français fournies doivent être impérativement apposées sur les produits avant la mise en vente.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Nos produits de marque ne peuvent en aucun cas êtres portés sur une publicité écrite ou radio sous peine de poursuites intentées par les maisons concernées. Des dommages importants pourront être demandés devant le tribunal compétent par notre société ainsi que par les marques en cas de non-respect de ces clauses.

Pour toute contestation, il est fait attribué de juridiction, aux tribunaux compétents de Créteil.

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est eurl frederic bertin EUROFOOD. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à eurl frederic bertin EUROFOOD, 8 rue du TGV - 94190 Villeneuve Saint Georges. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

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